Délai

La déclaration de naissance doit être faite ans les 3 jours qui suivent l'accouchement à la Mairie du lieu de naissance.

Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est reporté au lundi suivant.

Une naissance non déclarée dans ce délai n'a pas de valeur judiridique et ne pourra être inscrite sur les registres. Les parents devront ainsi s'adresser au tribunal de grande instante dont dépend le lieu de naissance de l'enfant afin d'obtenir un jugement déclaratif de naissance.

Démarches à effectuer

La naissance doit être déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l'accouchement.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

 

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
• La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
• L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
• Carte d'identité des parents,
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.