Constatation du décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures (hors week-end et jours fériés) à la mairie du lieu du décès.

 

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

 

En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), il sera nécessaire d'avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

 

Qui doit faire la déclaration de décès ?

Décès à domicile

En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

 

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

 

Décès à l'hôpital

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

 

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

 

• une pièce prouvant son identité : carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire.
• Le certificat de décès établi par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
• toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
• À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.